I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Texte complet
5.01.01. L’ingénieur ne doit pas faire, par quelque moyen que ce soit et en toutes circonstances, de la publicité ou de la représentation fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur, par rapport à ses activités et services professionnels.
D. 920-2002, a. 2.